Obtenir des subventions est un processus long et précis qui suit quelques règles à bien respecter.
Des explications de Nicolas Lemeunier, Directeur associé d’Euklead :

Faire appel à des subventions, c’est d’abord parfaitement situer son entreprise au sens administratif en tenant compte des participations éventuelles dans d’autres sociétés. En effet, qu’on soit une PME (50millions d’euros de CA et 250 personnes maximum) ou une ETI, les attentes des organismes subventionneurs et les dispositifs sont différents.

Un exemple de titre

Lorsqu’il s’agit d’ETI les organismes publics ont de plus en plus tendance à convertir les dispositifs de subventions en prêts ou financements aidés. Les projets de coopération et d’innovation entre entreprises européennes sont aussi en vogue.
L’entreprise devra dans un premier temps passer en revue leur Capex (liste des investissements) et choisir le bon projet et identifier les thématiques d’aides à cibler environnement, productivité, emplois, innovation… Ensuite, il conviendra d’identifier les dispositifs d’aides publiques des :

Département, Région, État, ADEME, organismes publics, appels à projets publics et privés, Europe, Entreprises…).
L’anticipation est impérative, car il est nécessaire de déposer les demandes de subventions en amont du projet avant d’en engager les premiers euros. En effet, les dépenses sont avancées par l’entreprise et les subventions viennent en remboursement sur présentation des factures acquittées. Par ailleurs, les commissions d’attribution ne se réunissent que 2 ou 4 fois par an. Il faut être dans le bon timing en amont de l’achat.

Un sous-partie de l’article

Cela exige d’effectuer une veille permanente des appels à projet, des aides et des textes de loi, et de disposer d’un savoir-faire spécifique en matière de montage des dossiers administratifs. De plus, l’approche demande une gestion très rigoureuse. Obtenir un accord de subventions publiques soumet l’entreprise à des contraintes administratives sur le long terme, à travers notamment les liquidations annuelles des dossiers qui consistent en particulier à apporter toutes les justifications des dépenses effectivement réalisées. Il faut suivre le dossier jusqu’à la notification de la décision, mettre en oeuvre des obligations de publicité, déposer des demandes d’acomptes, et finalement rédiger le bilan permettant de déclencher le solde. Engager de bonnes relations avec les services instructeurs jusqu’à notification de la décision est aussi un préalable.

En conclusion, il faut être en mesure d’identifier les subventions pertinentes sur des milliers de dispositifs de dizaines d’organismes, savoir dialoguer avec les administrations et présenter les dossiers.

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