ARENH 2022 : fin du suspense
ARENH 2022 : fin du suspense
Un arrêt du Conseil d’Etat du 5 février2023 enlève l’épée de Damoclès qui restait sur la tête des consommateurs d’électricité...et qui l’avaient tous oubliée !
Rappel des faits : face à la forte augmentation des prix de marché de fin 2021 et de son très fort impact sur les coûts de l’écrêtement de l’Arenh pour 2022, l’Etat impose alors à EDF de céder 20 TWh supplémentaires aux fournisseurs alternatifs.
Cette mesure exceptionnelle a permis de réduire sensiblement l’augmentation des prix de l’électricité constatée par les consommateurs sur leurs factures de 2022.
Toutefois, EDF a contesté fermement cette décision estimant qu’elle lui coûtait 8 milliards d’euros. EDF a donc saisi le Conseil d’État pour faire annuler cette mesure, ce qui aurait eu pour conséquence une réévaluation rétroactive des prix sur les factures 2022 : un coût difficilement supportable par les consommateurs dans un contexte déjà très dégradé...
Le Conseil d’Etat a donc jugé que la mesure prise par le Gouvernement était bien légale, privilégiant ainsi lesintérêts des consommateurs, au détriment de celui d’EDF...
Fin du suspense et soulagement pour les consommateurs !
