Fiscalité TVA - TS
Les associations, les établissements de santé, les organismes HLM et les collectivités locales peuvent être assujetties à la TVA à titre obligatoire ou par option, selon la nature et les conditions d’exploitation des activités exercées. La TVA et la TS peuvent être déduites en totalité ou partiellement, des secteurs ou coefficients de déduction peuvent être applicables.
Expertise fiscalité TVA - TS
Opportunités d'optimisation
La Taxe sur la valeur ajoutée est un impôt dont le mécanisme fondateur est de privilégier la neutralité financière pour les agents intervenant au cours du cycle de production. L’« exonération » de TVA dont« bénéficie » votre structure a donc théoriquement pour but de vous garantir cette neutralité financière. Pourtant les associations, les établissements de santé, les organismes HLM et les collectivités locales doivent payer de la TVA sur un grand nombre de leurs dépenses, renchérissant ainsi mécaniquement leurs coûts de fonctionnement et d’investissement par rapport à une structure totalement assujetti à la TVA. De plus, pour certaines, elles doivent subir un surcoût de leur masse salariale par l’acquittement de la Taxe sur les Salaires (TS). Heureusement, il existe un certain nombre de dispositions légales qui permettent de diminuer la charge de ces taxes par le bais du schéma suivant : Collecter de la TVA sur les recettes ➜ Déduire de la TVA sur les dépenses ➜ Diminuer le montant de la TSL
La situation fiscale de votre structure : un assujetti partiel-redevable partiel à la TVA.
Dès lors qu’un opérateur réalise à la fois des opérations placées hors du champ d’application de la TVA et des opérations placées dans le champ d’application de la taxe n’ouvrant pas toutes droit à déduction, ils présentent, pour l’application des règles en matière de TVA, la qualité d’assujetti partiel et redevable partiel.
Méthodologie d'intervention EUKLEAD
• Analyse de votre situation fiscale, financière et comptable
• Contrôle de votre méthode de collecte et de récupération dela TVA
• Optimisation de la TVA déductible et de la Taxe sur les salaires
Dès lors qu’un opérateur réalise à la fois des opérations placées hors du champ d’application de la TVA et des opérations placées dans le champ d’application de la taxe n’ouvrant pas toutes droit à déduction, ils présentent, pour l’application des règles en matière de TVA, la qualité d’assujetti partiel et redevable partiel.
Méthodologie d'intervention EUKLEAD
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• Contrôle de votre méthode de collecte et de récupération dela TVA
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