Décret Amortisseur électricité

Le décret sur l’amortisseur électricité vient enfin de paraître (voir ici).

On savait déjà qu’il ne concernerait que les TPE qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire et les PME.

On savait aussi comment allait se calculer cet amortisseur qui s’applique dès lors que le prix moyen de la fourniture d’électricité (hors acheminement et taxes) dépasse les 180€/MWh. Vous trouverez ici le lien vers le simulateur officiel : cliquer ici

Les précisions qu’amène le décret sont de 2 ordres :

- le caractère de PME (CA < 50M€ et effectif < 250 salariés) s’apprécie en consolidé pour les groupes (au sens de l’annexe I du règlement européen 651/2014)… C’est à dire qu’une PME détenue par un groupe qui dépasse en globalité le caractère de PME, n’est pas éligible. 

- vous devez transmettre à votre fournisseur avant le 31/03/2023 une attestation sur l’honneur pour l’application de l’amortisseur. 

L’aide sera calculée directement par votre fournisseur et appliquée sur votre facture sur l’année 2023.

Et après 2023 ?

Rien n’est prévu à ce jour pour l’année prochaine alors même que beaucoup d’entreprises ont signé en 2022 des contrats qui couvrent également 2024, voir 2025.

Pour ceux qui devront renouveler leur contrat en 2023, la tendance est à la baisse par rapport à ce que l’on a connu en 2022 (pic à plus de 1.100€/MWh) avec des cours sur le marché de gros autour de 220€/MWh. Cela reste malgré tout plus de 5 fois supérieur à ce qu’on avait encore début 2021…