Faillite de SVB : "class action"​ contre le CEO et CFO (assurance RC des mandataires sociaux)

A la suite de la faillite de la Silicon Valley Bank, une plainte collective a été déposée le 13 mars par plusieurs actionnaires de la banque auprès de la Securities and Exchange Commission (Commission des opérations de bourse) des États-Unis.

Des centaines d'entreprises, pour la plupart des startups et autres acteurs du secteur technologique en Californie, ont été victimes de cette faillite de la 16ème banque américaine.

L'action en justice affirme que les investisseurs ont acheté des actions entre juin 2021 et mars 2023 à des "prix artificiellement gonflés". Elle affirme que la banque a constamment sous-estimé le risque de hausse des taux d'intérêt dans ses déclarations réglementaires.

Selon l'accusation, "Les déclarations (dans les documents déposés auprès de la SEC) étaient matériellement fausses et/ou trompeuses parce qu'elles présentaient de manière inexacte et omettaient de divulguer [...] des faits défavorables relatifs aux activités de la société qui étaient connus des défendeurs ou qu'ils avaient omis de déclarer par négligence",

Le marché US de l’assurance D&O (Directors & Officers) est en pleine convalescence après une série de réclamations consécutives à la gestion de la crise Covid ayant justifié des hausses de primes de près de 40% sur 2 ans. Cette nouvelle crise arrive au plus mauvais moment, dans un marché qui reprenait peu à peu de calme et de confiance, aux USA comme en France, après des années de redressement tarifaire et de restriction des garanties.

Benoit de Fontenay - Manager expertise Risques & Assurances

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