Financements France 2030

Faites preuve de pertinence !

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Contexte

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• La crise sanitaire et le conflit russo-ukrainien n’ont de cesse de révéler la fragilité industrielle de la France eu égard à sa dépendance aux biens manufacturés (de 1ère nécessité comme les médicaments), aux produits alimentaires ou autres matières premières stratégiques, souvent importés.
• Aussi, après le « quoi qu’il en coûte », le gouvernement a construit un plan de financement dont la vocation est de renforcer les activités économiques souveraines du pays comme l’agriculture, la santé et l’industrie, de faire émerger des champions nationaux, de créer de nouvelles filières d’excellence dans les technologies innovantes et de soutenir la transition écologique.
• Pour réaliser ces objectifs, le plan France 2030 s’inscrit dans la lignée du plan France Relance avec une enveloppe globale de 54 milliards €.

Mais, si ce plan est conséquent, ce n’est pas pour autant la ruée vers l’or. La donne a changé depuis les programmes de soutien aux entreprises durant la crise de la Covid-19.
Il ne suffit plus de remplir un petit formulaire en ligne et de l’accompagner d’un simple devis. Retour à la rigueur. Les projets doivent répondre scrupuleusement aux attendus de chaque appel à projets et la démarche doit être rigoureuse.
• Répondre aux attendus de chaque enveloppe
Les secteurs de la santé, de l’agriculture et de l’industrie, matériaux et matières premières, sont au cœur du plan France 2030 avec un soutien associé accru au développement durable.
En maîtriser les contours est un premier pas dans la demande d’aides et subventions de l’État.

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Santé

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Comme résultat du Ségur de la Santé, dont l’objectif fut d’effectuer un diagnostic précis de l’écosystème médical français, une enveloppe de 7,5 milliards € est prévue.
Elle est dédiée à la modernisation de la filière avec un focus sur les solutions émergentes issues des nouvelles technologies. Ce terme n’est pas vain.
En effet, les financements ne couvriront pas de simples renouvellements de matériels mais devront avoir pour visée d’engager le modèle de la médecine française dans l’avenir.
Ainsi, les appels à projets font la part belle à l’innovation et à la production sur le sol national de nouvelles solutions (médicaments, vaccins, thérapies géniques...) pour lesquelles la France est considérablement en retard.

Ainsi, pour exemple, l’appel à projets Industrialisation et Capacités Santé 2030, ouvert jusqu’en janvier 2024, vise à soutenir les projets d’industrialisation dans les secteurs des biothérapies et de la bioproduction de thérapies innovantes dans la lutte contre les maladies infectieuses émergentes et autres menaces.
D’autres enveloppes concernent les équipements de diagnostics in vitro ou de dispositifs médicaux innovants comme des solutions permettant d’accompagner la guérison des patients. En ces termes, le numérique a une belle part notamment au travers d’applications de suivi du malade.

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Agriculture

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Parce que France 2030 est synonyme de 3ème révolution agricole, les aides et subventions sont attribuées aux projets qui visent le développement de filières compétitives, l’amélioration de la productivité, l’équilibre économique des exploitations, la réduction de la pénibilité du travail, la diminution de l’empreinte environnementale et du recours aux ressources naturelles comme l’eau.
L’éventail d’opportunités est très large avec les nouvelles solutions.
C’est ainsi que des entreprises qui fabriquent des protéines végétales sont soutenues car elles sont un levier de substitution à l’élevage animal, reconnu pour son empreinte carbone élevée.

De nombreux appels à projets existent aussi en termes de conception de matériels agricoles intelligents.
Il en est ainsi du ‘’financement des préséries d’innovations technologiques liées aux équipements agricoles’’, ouvert depuis décembre 2022, qui soutient les entreprises françaises de la robotique agricole dans la fabrication et les essais de leurs préséries : robots de désherbage, de travail du sol...

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Industrie, matériaux et matières premières

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Les crises successives ont mis sous les feux de la rampe toute la fragilité de l’industrie française en termes de capacité et de souveraineté (matières et énergie).
Aussi, différentes enveloppes selon les thèmes sont dédiées aux projets de modernisation se traduisant concomitamment par un accroissement de capacité de production sur le territoire national, de compétitivité à l’échelle internationale et d’optimisation des ressources.
Le volet ‘’décarbonation’’, qui est une priorité, en fait partie et doit être pris en compte dans chaque projet. Pour diminuer la dépendance excessive de la France en termes de matières premières en provenance de pays tiers, tous les leviers de substitution sont à l’œuvre.

Au-delà de la pragmatique sobriété, les initiatives de recyclage et la création de filières françaises dédiées sont encouragées afin de développer une offre française de matières premières de substitution aux ressources pétrochimiques ou importées comportant en plus un faible impact carbone.
Il en est ainsi, par exemple, de l’appel à manifestation d’intérêt ‘’intrants dépendance russe, biélorusse ou ukrainienne’’ qui vise jusqu’en janvier 2024 à soutenir les projets de nouvelles unités de production d’intrants et de produits chimiques, leur développement et leur mise en œuvre à l’échelle industrielle avec des procédés technologiques innovants et/ou des produits de substitution.

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Suivre une démarche rigoureuse

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Les entreprises sollicitant aides et subventions doivent présenter des projets qui, non seulement répondent aux enjeux stratégiques de souveraineté nationale, mais qui font également preuve d’envergure.
En cela, il ne s’agit jamais de se contenter d’un simple renouvellement de matériel mais d’apporter de la nouveauté, de la capacité et de l’efficacité énergétique et environnementale en minimisant l’impact sur les ressources naturelles critiques.
Notons que Bercy a annoncé le 5 janvier 2023 sa volonté de créer un nouveau label nommé Industrie Verte afin de mettre en valeur les industries vertueuses et faciliter leur déploiement.

Avant toute demande, les entreprises doivent effectuer une analyse fine de leurs projets avant de sélectionner le programme adéquat.
Cette phase étant chronophage et très complexe, l’aide d’un expert est vivement conseillé.
Sans dire que dans cette étape, il est crucial d’avoir conscience des contraintes opérationnelles du financement public et de quantifier les impacts comme l’obligation d’embaucher.
En outre, la simplicité apparente des indications sur internet cache bien des chausse-trappes.
Le dossier doit être complet sur les données administratives et financières afin de fournir une vision détaillée de la santé financière de l’entreprise et en donner la photographie avant et après le projet avec des projections moyen et long terme.

Puis vient le temps de la concrétisation avec des délais impartis pour mettre en œuvre le projet sans quoi les tranches de financement ne seront pas débloquées.
De plus, il est impératif de justifier les investissements par des dépenses réelles, concrètes et conformes au programme prévu.
Enfin, parce qu’il ne faut pas confondre subventions publiques avec dons, nul doute, que les contrôles seront nombreux.

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