Plan de Relance : 5 étapes pour bénéficier de subventions après les déconvenues de la ruée vers l’or

Dès le printemps 2020, le gouvernement français a mis en place des mesures d’urgence visant à aider les entreprises à faire face aux incidences économiques et financières de la crise sanitaire de la Covid-19. Celles-ci ont été complétées depuis septembre dernier par des dispositifs successifs inscrits au Plan de relance dont la vocation est de soutenir l’économie française. Celui-ci comprend un volet financier à hauteur de 470 milliards € dont 100 milliards € hors PGE dévolus aux entreprises sous forme de leviers d’investissement en renforçant leurs fonds propres ou par le biais d’aides et subventions.Si durant l’automne 2020, les conditions d’octroi étaient souples et les montants d’aides élevés, depuis 2021, malgré une réelle volonté de Bercy, des durcissements invitent les entreprises à adopter une démarche rigoureuse en 5 étapes clé si elles souhaitent accéder au Graal.Deux temps, deux mesuresL’ouverture en septembre 2020 de programmes inédits autant par les taux de subventionnement annoncés que par la levée de certains freins à leur attribution s’est traduite en une véritable ruée vers l’or. D’ailleurs en décembre 2020 les budgets 2020 et 2021 étaient déjà épuisés et ceux de 2022 en passe de l’être. Notamment, deux programmes ont affolé les entreprises. Le premier, dès début septembre, pouvait couvrir jusqu’à 80% des budgets d’investissement et être accompagné d’avances de trésorerie à hauteur de 50% des montants. Le second, communiqué fin octobre, taggué ‘’Industrie du futur’’ qui, au-delà d’être très attractif en couvrant 40% des investissements, était d’une simplicité enfantine pour déposer son dossier ; il suffisait de remplir un formulaire en ligne et de le soumettre accompagné d’un devis !Mais quelques semaines plus tard, l’État, certes enthousiaste du succès rencontré mais inquiet du réalisme de certains projets et de la disponibilité des fonds, a commencé à réduire la voilure pour éviter toute polémique en revenant à plus de mesure en proposant un taux maximum de 50% des montants investis, voire moins. Quant au second guichet, prévu pour courir jusqu’en 2022, il a cessé au bout de 2 mois sans plus d’explications laissant des entreprises ayant effectué la démarche sans garantie d’obtention. Ces alertes ont annoncé un changement notoire autant en termes de taux que de conditions d’attribution.Ainsi, si fin 2020 pouvait se résumer en une période bénie, la donne change en 2021. On peut y voir le signe d’une plus grande équité. Effectivement, 2020 a été synonyme de précipitation où les premiers arrivés étaient les premiers servis, laissant certaines entreprises, pourtant éligibles au regard de leur solidité financière et de la pertinence de leur projet, exclues des dispositifs d’aide ; pensant ne pas être concernées, elles avaient réagi trop tard.Aussi, pour garantir leurs meilleures chances de succès, les entreprises porteuses de programmes de développement leur permettant de se relancer doivent adopter une démarche rigoureuse.Les 5 étapes clés1. Avant toute demande de subventions, les entreprises doivent effectuer une analyse rétrospective fine de ce que leur a coûté la crise et chiffrer ses impacts sur leur chiffre d’affaires, leur trésorerie, leur activité, la perte d’opportunités... A ce bilan, elles doivent adjoindre un plan prospectif à 3 ans. En cela, il s’agit de se questionner sur son positionnement futur en termes de produits et services. Au-delà de faire la preuve d’une compréhension fine de son marché et des nouveaux besoins de ses clients, cette étude permet d’évaluer les investissements matériels et humains (recrutement, formations professionnelles) nécessaires pour y satisfaire et réaliser ses objectifs.2. La deuxième étape est celle de l’identification des programmes d’aides et subventions. Au-delà du site internet de Bercy, il est judicieux d’interroger les institutions territoriales comme les CCI et les Agences de développement économique. Et plus que tout, il faut sélectionner les programmes qui sont en adéquation avec les projets de l’entreprise. En effet, si les mesures du début de la crise concernaient toutes les entreprises, les programmes actuels sont focalisés sur des thématiques et critères précis comme l’outil industriel qui compte à lui seul une enveloppe de 1,2 milliard €. Dans la même logique, on parle de projets de décarbonation de l’industrie ; cela concerne principalement les sites très consommateurs d’énergie comme les verreries, cimenteries... Une enveloppe développement durable, de 500 millions €, concerne également tous les efforts consentis pour l’économie circulaire et la gestion des déchets. On distingue aussi parmi les budgets les plus importants, les 750 millions € pour l’agroécologie et l’alimentation durable. Il peut s’agir respectivement de tous projets destinés à réduire l’usage de pesticides, à la gestion des ressources naturelles en particulier l’eau, ainsi que de ceux qui relèvent des nouveaux modes de distribution comme le circuit court. Ajoutons que des dispositifs naissent régulièrement comme en témoigne le nouveau milliard d’euros débloqué en février 2021 destiné à financer les programmes industriels, notamment pharmaceutiques, dédiés à la lutte contre les épidémies.3. Puis, vient le temps de choisir les dispositifs les plus pertinents. La tentation est grande de ne s’attacher qu’aux pourcentages les plus attractifs. Or, l’essentiel est de sélectionner les aides qui sont en adéquation avec les besoins de l’entreprise. C’est d’autant plus vrai qu’il est impossible de les cumuler. Beaucoup de dossiers sont refusés au constat de demandes effectuées sur des dispositifs connexes. En outre, identifier les programmes, c’est aussi en déceler les risques, autrement dits les contraintes opérationnelles qui peuvent se traduire en coûts cachés notoires. Certains dispositifs contraignent l’entreprise à embaucher ou à se mettre à l’état de l’art sur un grand nombre de sujets.4. Ce n’est qu’une fois ces trois étapes menées à bien avec la plus grande rigueur que les entreprises peuvent candidater en suivant scrupuleusement les procédures. Pour autant, la simplicité apparente cache là encore bien des difficultés. Le dossier doit être complet et précis afin de procurer une vision globale et détaillée de la santé financière de l’entreprise et de sa pérennité mais aussi faire le point sur ce qu’elle est actuellement et ce qu’elle deviendra suite aux investissements effectués. Ajoutons que les dossiers qui comportent un volet recrutement ou de maintien de l’emploi sont toujours plus appréciés.5. Si au bout de ces 4 étapes, l’entreprise obtient les aides attendues, le chemin n’en est pas pour autant à son terme. Après la course aux subventions, vient le temps de la concrétisation. Les projets, y compris industriels, devront voir le jour dans les 24 mois sans quoi aucune subvention ou aide ne seront versées. De plus, il est impératif de justifier les investissements par des dépenses réelles et documentées... Ne doutons pas que les services de l’État ne manqueront pas de se déplacer pour constater si les projets annoncés sont réalisés et en fonctionnement. A ce propos, il est à craindre que certaines entreprises à qui des aides ont été accordées à la hâte par des services de l’État à l’époque débordés par l’afflux de dossiers et soumis à l’urgence de la gestion de crise, puissent connaître d’importantes déconvenues. Et si des avances ont été perçues alors que les investissements n’ont pas été réalisés conformément aux promesses, les entreprises devront les rembourser.