Subventions : 2022, le temps du désenchantement ?

Après les millards d’euros accordés par Bercy dès 2020, est venue l’heure des justifications et des possibles déceptions

Des milliers d’entreprises françaises de toutes tailles et tous secteurs ont fait appel aux dispositifs du plan France Relance mis en place à l’automne 2020 afin d’atténuer les effets économiques et financiers délétères de la crise sanitaire de la Covid-19. C’est ainsi, selon le principe du « Quoi qu’il en coûte » du gouvernement français, qu’une enveloppe de plus de 100 milliards € d’aides et de subventions a été créée, hors PGE.

À fin 2021, en soutien des investissements industriels, ce sont près de 5 Mds € qui ont été accordés aux entreprises, pour un objectif d’investissement de leur part de 15 à 20 Mds €. La palme revient au secteur industriel de la santé qui a, à lui-seul, décroché presque 750 M€ de subventions, l’État voulant remédier à la faiblesse de l’outil industriel de santé français mis en exergue par la pandémie.

Mais après la course aux subventions vient le temps de la concrétisation. De nombreuses déconvenues sont à craindre.

Une très forte exigence de conformité

2022 est une année charnière car elle annonce le démarrage à marche forcée de multiples procédures de contrôles. Et ceux-ci seront d’autant plus sévères que depuis un an l’économie française se porte bien. Aucune raison donc pour Bercy de ne pas exiger une stricte conformité avec les conditions d’octrois des aides et subventions réglementées par la Commission Européenne.

La vigilance étant le maître-mot, les services de l’État – ingénieurs conseils et contrôleurs- se rendront sur site et exigeront de voir les matériels et équipements subventionnés. Ils consulteront également la conformité technique des installations et leur adéquation avec les engagements pris pour obtenir les subventions. Les entreprises devront, de plus, se justifier avec les originaux des factures acquittées voire des copies certifiées conformes, comportant les libellés exacts et détaillés des acquisitions, la date et le mode de règlement. Concernant le calendrier, la conformité est primordiale pour être en adéquation avec la période de validité des dispositifs de subventions et contrats juridiques. En cas de doute, les agents peuvent contrôler les attestations sur l’honneur des dirigeants ou même interroger les fournisseurs. Par ailleurs, ils s’assureront que les machines, matériels et autres équipements subventionnés par France Relance ne feront pas l’objet de revente dans les 5 ans.

En cas de non-conformité ou de non-respect des modalités contractuelles pour l’octroi des subventions, Bercy ne versera pas les aides, pourra même demander des remboursements si des avances ont été faites voire aller jusqu’à infliger des amendes. Il est à noter que les dispositifs d’accompagnement aux équipements en faveur de l’environnement ont été largement généreux en termes de financement public mais que la contrepartie réside dans le comptage réel. En effet, les kWh ou équivalents CO2 doivent être comptabilisés et comparés au prévisionnel d’amélioration. Des remboursements intégraux sont même prévus par l’ADEME si les engagements n’atteignent pas 50% de l’objectif initial !

Aussi, les entreprises les plus à risque sont celles qui se sont ruées en novembre et décembre 2020, puis en mai 2021 sur l’enveloppe « Industrie du futur » qui permettait en un clic d’être titulaire de 20 à 40% de subvention sur la base de simples devis. Ce dispositif était si attractif que l’enveloppe a dû être doublée et que l’intégralité du fonds a été attribuée en moins de 10 jours à la 2ème cession ! Mais le compte à rebours est lancé pour répondre aux engagements d’investissement sous 8 mois. Ce guichet attractif et rapide est d’autre part contraignant car les entreprises devront investir dans les équipements spécifiquement déclarés selon une nomenclature précise, et pas d’autres. Quant aux projets industriels de plus grande ampleur, il est également à craindre que des entreprises à qui des aides ont été accordées à la hâte par des services de l’État à l’époque soumis à l’urgence de la gestion de crise et débordés par l’afflux de dossiers, seront également déçues. En effet, leurs engagements devront avoir été concrétisés dans les règles dans les 24 mois de l’attribution de l’aide sans quoi aucun complément de subvention ne sera versé, voire des remboursements sont à prévoir. Et pour certaines, 24 mois, c’est demain !

Le manque d’expertise, source de déconvenues

Des entreprises risquent de déchanter en constatant que les montants des aides et subventions réellement versés ne sont pas à la hauteur de leurs espérances. Ce sera le cas de celles qui, novices en la matière et ayant choisi de tout faire seules, ont déposé un peu anarchiquement de multiples dossiers alors que les dispositifs s’excluent l’un l’autre. Dans la majorité des cas, ils ne sont pas cumulables et chaque programme propose des règles différentes. Il y a également les règles subtiles de plafond par groupement d’entreprises selon les types de subvention avec des seuils spécifiques au contexte. Cette ingénierie technique n’a généralement pas été intégrée par les entreprises qui vont voir leurs enveloppes se réduire...

D’autres le seront pour les mêmes raisons mais cette fois parce qu’elles n’auront pas respecté les délais de dépôt impartis ou que les dossiers ne seront pas conformes. La simplicité apparente de la démarche initiale exceptionnellement mise en œuvre en réaction à la crise du Covid cache effectivement bien des chausse-trappes, comme nous l’avons développé plus haut.

Enfin, certaines connaîtront des déconvenues en découvrant le fonctionnement « pratique » qui est proportionnel à la dépense réalisée et limité à la valeur initialement prévue. Les aides ne sont pas forfaitaires mais versées avec un pourcentage d’intervention, ce qui implique qu’une entreprise qui n’aura réalisé que 50% de son programme d’investissement, ne touchera que 50% de la subvention initialement prévue. Et si elle dépasse son plafond d’investissement, la subvention restera capée en valeur absolue au montant initial. Et il faut bien considérer que par principe, les aides n’ont pas pour vocation à financer l’intégralité d’un investissement mais doivent inciter...

En conclusion, seules les entreprises rompues à la démarche et qui auront, dans tous les cas, réalisé des investissements et respecté le formalisme attendu seront satisfaites. Elles sont sur le même credo que Bercy en considérant les aides et subventions comme un levier supplémentaire du « quoi qu’il en coûte » pour maintenir et/ou relancer leur activité.